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Lettre au Ministre le 22 mai 2002 Monsieur le Ministre, Le Conseil pour la conservation des ressources halieutiques (CCRH) vous présente son rapport sur les Impératifs de conservation de la morue de 2J3KL pour 2002-2003. Comme vous le savez, il n’y a pas eu d’évaluation complète de ce stock en 2002, ni de processus de consultation officiel. Nos recommandations sont donc basées sur le document de mise à jour de l’état du stock de 2002 préparé par la Direction des sciences1 du MPO. Nous avons reçu également les résultats d’un sondage d’opinion sur l’état du stock et certaines questions connexes, réalisé auprès des comités de pêcheurs par la FFAW2 . Nous prévoyons tenir des consultations sur la morue du Nord cet automne, notamment sur la possibilité que la meilleure stratégie de rétablissement du stock soit de réduire de toute urgence la mortalité par pêche. L’état de la morue du Nord est inquiétant. Après un moratoire de dix ans imposé aux pêcheurs canadiens, les données des scientifiques et les connaissances des pêcheurs confirment qu’il n’y a pas de signes de rétablissement important. On doit donc en conclure que les mesures recommandées par le CCRH et mises en œuvre par le MPO ont été insuffisantes au rétablissement du stock. Il semble presque certain que la dynamique des populations de morue à des niveaux très faibles et les processus connexes des écosystèmes (prédation par les phoques et mauvaise qualité de l’alimentation en capelan) se sont conjugués pour nuire au rétablissement et qu’il y a eu une importante baisse de l’âge à la maturité ainsi qu’une forte mortalité des morues adultes dont les causes sont indéterminées. Bien que nous ne puissions maîtriser les processus de l’écosystème ou les effets résiduels des diminutions importantes du stock survenues au cours des dernières décennies, nous pouvons tout de même restreindre les niveaux de capture actuels. Ainsi, le Conseil note que sa recommandation de limiter le total des captures à 5 600 t n’a pas été suivie en 2001. En fait, en 2001, l’estimation des captures des pêcheurs sportifs d’environ 1 900 t est venue s’ajouter au TAC de 5 600 t, pour composer des prélèvements globaux d’environ 7 000 t, ce qui dépasse, et de loin, ce que le CCRH avait recommandé et ce que le stock peut actuellement soutenir. Le CCRH recommande fortement de réduire les captures de morue de 2J3KL en 2002. Le Conseil recommande le maintien du moratoire imposé à la pêche de la morue dans les secteurs de la plate-forme et réitère la nécessité de limiter les captures à un maximum de 5 600 t, y compris toutes les prises des pêches dirigées, les prises accidentelles ainsi que les captures des pêches sentinelles et sportives dans les zones côtières. Le CCRH recommande de plus que, compte tenu de l’état du stock, le niveau de capture soit réexaminé après la pêche et les consultations de 2002. Il est possible qu’une importante réduction des prises soit nécessaire jusqu’à ce qu’on note des signes évidents de rétablissement du stock. Étant donné la nécessité d’examiner les impératifs de conservation et l’urgence de protéger les classes d’âge à venir, le CCRH recommande qu’on procède à une évaluation complète de ce stock en 2003. Le Conseil réitère qu’il n’est pas en faveur d’une pêche sportive de la morue du Nord pour le moment. Comme il s’y attendait, le niveau de prises des pêcheurs sportifs a dépassé de beaucoup les prévisions du MPO et sont inutilement élevées et concentrées, quand on connaît l’état actuel du stock. Si la pêche sportive est maintenue, le CCRH recommande que toutes les captures des pêcheurs sportifs soient gérées dans le cadre du total global de 5 600 t et que les permis soient délivrés par secteur géographique, afin d’éviter une concentration de l’effort. La morue du détroit de Smith, qui est l’aire de reproduction et d’hivernage de la seule grande concentration côtière de morue du Nord, est particulièrement vulnérable face à l’exploitation et, de ce fait, le CCRH recommande que toute pêche de la morue (commerciale et sportive) soit interdite dans le détroit de Smith et la zone tampon adjacente. En outre, l'absence de mesures appropriées de contrôle et de surveillance des captures en temps réel dans le cadre de la pêche sportive amène le Conseil à recommander que vous envisagiez des réductions importantes du nombre de permis délivrés et des limites de capture et que vous exigiez le retour obligatoire des registres de pêche comme condition précédente à la délivrance de nouveaux permis. Le CCRH vous félicite de la position et des mesures que vous avez prises quant à la chasse aux phoques et croit qu’une augmentation de la capture de phoques à des fins commerciales est le meilleur moyen de réduire la consommation de morue par les phoques et de produire des revenus additionnels pour l'industrie de la pêche de l’Atlantique. Le CCRH est d’avis qu’il faudra prendre d’autres mesures de conservation pour améliorer la capacité des populations existantes de morue du Nord de se rétablir jusqu’aux niveaux d’abondance d’autrefois. Une des mesures qu’il faudrait envisager sérieusement est la protection des aires de reproduction et de croissance des juvéniles sur la plate-forme et les bancs. Les données scientifiques et l’information anecdotique fournie par les pêcheurs révèlent qu’il se trouve des concentrations de juvéniles dans au moins deux zones de la plate-forme, dans le chenal Hawke de 2J, et près de la pointe Tobin et du couloir Bonavista, le long de la limite de 3K-3L. On a signalé des cas de mortalité de ces jeunes morues dans le cadre des pêches de la crevette. Le CCRH considère que ces zones devraient bénéficier d’une protection spéciale à l’égard de toutes les formes de pêche ou autres activités humaines afin de donner aux poissons le maximum de chances d’arriver à maturité et de se reproduire et, ainsi, d’améliorer le potentiel de rétablissement de la morue du Nord. Le CCRH recommande que le MPO organise de toute urgence un atelier (auquel participeraient des membres des Sciences, de la Gestion des pêches, de l'industrie et du CCRH) en vue d’élaborer et de planifier la mise en œuvre immédiate de mesures, notamment la fermeture de zones pour protéger les rassemblements de géniteurs avant et pendant le frai, ainsi que de jeunes poissons, dans le cadre de toutes les pêches pratiquées dans ces secteurs, notamment la crevette, le crabe et le flétan noir. Monsieur le Ministre, le Conseil n’est pas suffisamment naïf pour croire qu’il y ait des garanties au rétablissement de ce stock, mais il demeure convaincu que nous devons prendre toutes les mesures raisonnables pour maximiser les possibilités de rétablissement du stock. Recevez, Monsieur le Ministre, l’expression de ma très haute considération. Le président,
1 Northern (2J+3KL) Cod Stock Update. Pêches et Océans Canada. Rapport sur l’état des stocks A2-01 (2002).
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